Impôt sur le revenu : attention au rattachement de vos enfants majeurs !
Pour bénéficier d’une réduction du montant de son impôt sur le revenu, un couple décide de rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal. Mais son calcul est-il bon ? Rattachement des enfants majeurs au foyer fiscal : si, et seulement si…Un couple d…
Remboursement d’un trop-perçu d’IR : vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ?
A la suite de votre déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021, bonne nouvelle : vous allez percevoir le remboursement d’un trop-perçu d’impôt par l’administration fiscale. Mais vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ? Trop-perçu d’IR : jusqu’à…
Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : fin du plafond à 38 €
A titre exceptionnel, pour soutenir le secteur de la restauration, le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant a été temporairement porté à 38 €, jusqu’au 30 juin 2022. Passé cette date, et en l’absence d’annonce gouvernementale, un retour…
Emploi d’un salarié à domicile : une avance immédiate de crédit d’impôt ?
Depuis le 14 juin 2022, vous pouvez bénéficier d’une avance immédiate de votre crédit d’impôt relatif à l’emploi d’un salarié à domicile. Selon quelles modalités exactement ? Focus sur le nouveau service « Avance immédiate »Pour mémoire, si vous décide…
Panneaux photovoltaïques : attention à la rédaction du bon de commande !
Parce qu’il estime que le bon de commande relatif à l’achat et à la pose de panneaux photovoltaïques qu’il a signé est trop vague, un particulier décide d’en demander l’annulation. A tort ou à raison ? Bon de commande : est-il (ir)régulier ?A la suite …
Expropriation : quel est le juste prix ?
Une commune est intéressée par une parcelle de terrain. Pour l’obtenir, elle exproprie les propriétaires. « Au mauvais prix », contestent ces derniers, puisque la commune a changé le zonage du terrain avant la vente pour faire baisser sa valeur vénale……
Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ?
L’acheteur d’une ancienne ferme réhabilitée en maison par le vendeur lui-même constate de nombreux désordres et décide d’engager sa responsabilité et de réclamer une indemnisation. Va-t-il obtenir satisfaction ?Travaux immobiliers : un particulier peut…
« Chargeur universel » : la solution européenne de demain ?
Dans un souci environnemental mais également de facilitation de la vie des consommateurs, le Parlement européen vient d’annoncer l’arrivée prochaine d’un chargeur universel au sein de l’Union européenne. Explications… Un nouveau chargeur dès 2024Afin d…
Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?
Face à la hausse du prix de l’essence, le gouvernement envisage-t-il de revoir à la baisse le montant des taxes appliquées aux carburants ? Réponse…Hausse du prix de l’essence = maintien des taxesDepuis un an, le prix de l’essence en France a considéra…
Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés
Le chèque emploi service universel (Cesu), qui est utilisé par de nombreux particuliers employeurs souhaitant simplifier leurs démarches, a récemment évolué en ce qui concerne l’envoi des bulletins de salaire. De quelle façon ? Bulletins de salaire : u…