Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?

Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus neige durant l’hiver ? Peut-être que oui, peut-être que non… En réalité, tout dépend de l’endroit où vous circuler. Explications.Chaînes, pneus hiver : obligatoires du 1er novembre au 31 …

Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule…

Un couple investi dans une société qui le rémunère en lui versant des intérêts… soumis à l’impôt sur le revenu. Mais lorsqu’il découvre que cette opération est, en réalité, une escroquerie, le couple s’interroge : ces intérêts peuvent-ils toujours être…

Expropriation : lorsque la commune est indivisaire…

Lorsque l’intérêt public est en jeu, une personne publique (État, collectivité, commune, etc.) peut, par le biais d’une procédure d’expropriation, contraindre un tiers à lui céder la propriété d’un bien qu’il détient. Mais que se passe-t-il lorsque la …

MaPrimeRénov : plus accessible pour l’Outre-mer

Les personnes qui résident dans les départements et régions d’outre-mer peuvent bénéficier, comme en métropole, de la prime forfaitaire de transition énergétique (aussi appelée « MaPrimeRénov ») pour certains travaux. Pour tenir compte des « spécificit…

« Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?

Pour tenter de limiter la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle à la pompe dite « remise carburant » fixée, depuis le 1er septembre 2022, à 30 centimes d’euro par litre en métropole. Ce montant, qui deva…

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