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Transports en commun : pas pour les enfants ?

19 avril 2024

La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du tournant entre les mois de juillet et d’août. Pour la sécurité des usagers des mesures...

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Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?

19 avril 2024

Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles souhaiteraient désormais avoir la possibilité d’encadrer le prix de cette...

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Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !

19 avril 2024

Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans. Face à cette réalité, les pouvoirs publics ont publié une...

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SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !

19 avril 2024

En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage. On connaît désormais les dates du calendrier 2024 de répartition...

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Création d’une cartographie des services numériques en santé

18 avril 2024

Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment en créant une cartographie des services numériques régionaux… Numérique en santé : consultez la carte ! Comme...

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Risque sismique : des travaux financés ?

18 avril 2024

Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité forte, sont éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs. Pour les habitations et les...

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Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?

18 avril 2024

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ? Frais...

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CFE et transfert d’activité : une double imposition ?

18 avril 2024

Une société transfère son activité dans un nouvel établissement en cours d’année. L’année suivante, l’administration fiscale lui réclame le paiement de la CFE pour son nouvel établissement… et pour son...

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Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…

18 avril 2024

Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’indemniser au titre des dysfonctionnements qui ont affecté son activité. Une clause illicite, selon le client, puisqu’elle...

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A propos d’Agence 7

Agence 7, cabinet créé en 1988 est résolument tourné vers ses clients.

Nous mettons à votre profit  notre expérience acquises depuis plusieurs années.

Notre métier est exercé au sein d’une structure à taille humaine composée de collaborateurs compétents, expérimentés et désireux de vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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